Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. J20)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. J20		Loi sur l'exécution réciproque des jugements
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 21
	L.M. 2005, c. 50, art. 16	• en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 98	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2023, c. 34, art. 58

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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